J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant acceptation d'un don

NOR : INTF0600784A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Benjamin Rochefort, demeurant à Paris (75).